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Elaboration des politiques foncières
Session 1 de la journée thématique pour aborder les processus d’élaboration des politiques foncières agropastorales
Quelles démarches et processus développer pour élaborer efficacement des politiques et instruments fonciers adaptés, reconnus et effectivement mis en œuvre par les acteurs dans les territoires ?
Retour sur le projet non promulgué du Code pastoral tchadien
Benjamin Bénan Djikoloum (Université de N’Djaména)
Dans un pays confronté à une multitude de conflits nés de la compétition pour l’accès et le contrôle des ressources pastorales, l’adoption d’un arsenal juridique, peu importe son intitulé, constitue un enjeu de premier ordre. Lire la suite
Documents à télécharger :Comment intégrer la sécurisation du foncier pastoral dans les politiques foncières au Tchad : le cas de la LOAH, du futur code rural et du futur (...)
Haroun Moussa, Rémy Courcier (PASTOR), Mbaïnarem Kouladjé (Ministère des Affaires Foncières du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme)
Au Tchad, le cadre législatif et règlementaire régissant l’accès au foncier et autres ressources naturelles est désuète et inadapté au contexte actuel ; il doit être au plus tôt modernisé, même si la législation seule ne résout pas toutes les difficultés. En 2015 un code Pastoral « moderne » (...) Lire la suite
Documents à télécharger :Quels enseignements de l’expérience de la sécurisation foncière dans la vallée du fleuve Sénégal ?
Omar Fediore (AIDEP)
Les politiques agricoles et les transformations, sur le terrain, des agricultures sénégalaises (diversification, intensifications locales, extension des terres, cloisonnement de périmètres, etc.) transcendent les découpages communaux par exemple, alors que les réserves forestières y forment (...) Lire la suite
Documents à télécharger :Les conséquences de la crise centrafricaine sur les systèmes pastoraux au Sud du Tchad : quelle politique pour les ressources foncières partagées ?
Passinring Kedeu (Université de Pala) et Pabamé Sougnabé (PASTOR)
La crise politico – militaire de 2013 en RCA a perturbé les systèmes pastoraux. Les éleveurs pasteurs, fuyant les exactions des parties en conflit, se sont repliés au sud du Tchad avec pour conséquences, la pression sur les ressources, le spectre de l’insécurité foncière et la gestion (...) Lire la suite
Documents à télécharger :Maradi Katsina : comment est-on parvenu à construire une entente transfrontalière pour sécuriser la mobilité pastorale ?
Maimouna Abdou Saddi (AREN)
Le phénomène d’accaparement des terres pastorales, la tendance accélérée à la privatisation des ressources pastorales et la faible application des législations communautaires constituent un réel obstacle à la mobilité, engendrant de plus en plus de conflits violents liés à l’accès aux (...) Lire la suite
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