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Comment intégrer la sécurisation du foncier pastoral dans les politiques foncières au Tchad : le cas de la LOAH, du futur code rural et du futur code domanial et foncier
Haroun Moussa, Rémy Courcier (PASTOR), Mbaïnarem Kouladjé (Ministère des Affaires Foncières du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme)
Haroun Moussa est coordonnateur du Programme d’Appui Structurant de Développement Pastoral (PASTOR) et Secrétaire Général du Ministère de l'Elevage et des Productions Animales du Tchad Rémy Courcier est Assistant Technique à la maitrise d’ouvrage du PASTOR Mbaïnarem KOULADJE est Directeur Général Adjoint du Ministère des Affaires Foncières du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme, et Président du comité de relecture de l’avant- projet de code domanial et foncier du Tchad.
Au Tchad, le cadre législatif et règlementaire régissant l’accès au foncier et autres ressources naturelles est désuète et inadapté au contexte actuel ; il doit être au plus tôt modernisé, même si la législation seule ne résout pas toutes les difficultés. En 2015 un code Pastoral « moderne » avait été adopté par l’Assemblée Nationale mais n’avait pas été promulgué. Des étapes de la modernisation ont été franchies dont une Loi d’Orientation Agrosylvopastorale et Halieutique promulguée en Août 2018 qui constitue un cadre légal de référence en matière de développement agrosylvopastoral et halieutique, et de nouveaux textes qui ont été préparés (le code domanial et foncier) ou doivent encore l’être (le futur code rural) devront encore être au plus tôt promulgués.