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Quel régime juridique du rapport à la terre et aux ressources qu’elle supporte ?
Olivier Barrière (IRD) et Ivère Togueyam (INADES Formation)
Olivier BARRIERE est chercheur à l’IRD sur la gouvernance territoriale par le droit négocié (au Sahel et en France) à travers la co-construction de projets de territoire pour une régulation territoriale légitimée et consentie par l’ensemble des acteurs territoriaux associant l’échelle nationale. Ivere TOGUEYAM d’Inades-Formation Tchad est Juriste, Chargé du programme Plaidoyer, Communication et Capitalisation, Point Focal de la Plateforme d’Echanges et de Promotion de l’Agriculture Familiale au Tchad, conseil et appui juridique sur la gouvernance des ressources naturelles.
La question ici est celle du régime juridique cadre intégrant le pastoralisme et les ressources communes. Faut-il généraliser le droit de propriété comme la colonisation a tenté de le faire ? Faut-il plutôt adopter une voie différente en développant des régimes adaptés aux réalités socio-culturelles et suffisamment légitimes aux populations pour être effectifs ? L’enjeu du foncier est de répondre aux urgences écologiques actuelles et offrir les capacités d’adaptation aux aléas et changements climatiques tout en répondant à la sécurité alimentaire. On entre par la question du foncier agraire et du foncier pastoral dans celle de la viabilité des territoires. Nous argumentons sur une combinaison d’un régime de propriété pour le foncier urbain et un régime des usages pour le foncier rural pour parvenir à une gestion responsable des espaces et les ressources naturelles.