Accueil /Statuts des terres et des communs / La Loi 43 portant orientation agro-sylvo-pastorale et halieutique : ses (...)

La Loi 43 portant orientation agro-sylvo-pastorale et halieutique : ses limites et ses atouts pour la reconnaissance du foncier pastoral au Tchad ?

Amane Tatoloum (Université de N'Djaména)

Chercheur associé à l’observatoire du foncier au Tchad, ex-secrétaire scientifique de l’OFT et Directeur des études et de la programmation au Fonds National de Développement de la Statistique

Cette réflexion porte sur l’ordonnance N°43 portant orientation agro-sylvo-pastorale et halieutique, texte d’exception suite à la Loi N°14/PR/2018 du 29 juin 2018 portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pendant la période allant du 30 juin au 4 septembre 2018. Il s’agit de porter un regard critique et analytique sur les atouts et les limites de ce texte sur la reconnaissance du foncier pastoral. Nous procèderons par le questionnement des textes antérieurs, des personnes ressources et des différents acteurs impliqués pour comprendre la problématique.