Colloque foncier agro-pastoral

Synthèse des communications de la session

Léa — 2022-02-11T13:37:03Z

Maradi Katsina : comment est-on parvenu à construire une entente transfrontalière pour sécuriser la mobilité pastorale ?

Léa — 2022-02-10T15:46:56Z

Le phénomène d'accaparement des terres pastorales, la tendance accélérée à la privatisation des ressources pastorales et la faible application des législations communautaires constituent un réel obstacle à la mobilité, engendrant de plus en plus de conflits violents liés à l'accès aux ressources naturelles partagées dans les zones d'accueil des transhumants.

- Elaboration des politiques foncières

Les conséquences de la crise centrafricaine sur les systèmes pastoraux au Sud du Tchad : quelle politique pour les ressources foncières partagées ?

Léa — 2022-02-10T15:43:58Z

Notre domaine de recherche porte ces dernières années sur la caractérisation des pratiques pastorales, les mobilités des systèmes pastoraux, la résilience des acteurs face aux controverses naturelles et sociétales, la problématique du foncier pastoral entre sécurisation par la réciprocité et la sécurisation par l'appropriation exclusive des ressources et espaces de production.

La crise politico – militaire de 2013 en RCA a perturbé les systèmes pastoraux. Les éleveurs pasteurs, fuyant les exactions des parties en conflit, se sont repliés au sud du Tchad avec pour conséquences, la pression sur les ressources, le spectre de l'insécurité foncière et la gestion conflictuelle de la terre avec les autochtones à vocation agricole. Comment soutenir ces réfugiés et favoriser la gestion apaisée des ressources foncières ? La présente étude tente de répondre à cette question principale.

Quels enseignements de l'expérience de la sécurisation foncière dans la vallée du fleuve Sénégal ?

Léa — 2022-02-10T15:35:42Z

Expert en Gestion des ressources naturelles et foncières GEOFIT/IGNFI à l'Unité de Gestion du Projet "Appui à l'Agriculture Irriguée et au Développement Economique de Podor" (AIDEP) mis en oeuvre par la SAED au Sénégal

Les politiques agricoles et les transformations, sur le terrain, des agricultures sénégalaises (diversification, intensifications locales, extension des terres, cloisonnement de périmètres, etc.) transcendent les découpages communaux par exemple, alors que les réserves forestières y forment des enclaves. L'élevage transhumant, essentiellement extensif et basé sur différentes formes de mobilités spatiales saisonnières, est mis en question dans cette nouvelle configuration spatiale. Déjà fragilisé par la fermeture de l'espace lié à l'extension des surfaces cultivées, l'élevage extensif risque de se heurter, à terme, au fractionnement des territoires et des modes de gestion locale des ressources pastorales (pâturages et eau) qu'induit la communalisation intégrale (Acte 3 de la décentralisation). Parallèlement, le transfert de compétences plus nombreuses aux maires peut autant favoriser une meilleure gestion des ressources pastorales et des relations entre agriculteurs et éleveurs qu'amplifier la marginalisation des éleveurs, selon les localités. Dans un tel contexte, la sécurisation du foncier pastoral apparait comme l'unique alternative pour protéger les droits des éleveurs dans les espaces à forte vocation pastorale.

Comment intégrer la sécurisation du foncier pastoral dans les politiques foncières au Tchad : le cas de la LOAH, du futur code rural et du futur code domanial et foncier

Léa — 2022-02-10T15:24:57Z

Haroun Moussa est coordonnateur du Programme d'Appui Structurant de Développement Pastoral (PASTOR) et Secrétaire Général du Ministère de l'Elevage et des Productions Animales du Tchad
Rémy Courcier est Assistant Technique à la maitrise d'ouvrage du PASTOR
Mbaïnarem KOULADJE est Directeur Général Adjoint du Ministère des Affaires Foncières du Développement de l'Habitat et de l'Urbanisme, et Président du comité de relecture de l'avant- projet de code domanial et foncier du Tchad.

Au Tchad, le cadre législatif et règlementaire régissant l'accès au foncier et autres ressources naturelles est désuète et inadapté au contexte actuel ; il doit être au plus tôt modernisé, même si la législation seule ne résout pas toutes les difficultés. En 2015 un code Pastoral « moderne » avait été adopté par l'Assemblée Nationale mais n'avait pas été promulgué. Des étapes de la modernisation ont été franchies dont une Loi d'Orientation Agrosylvopastorale et Halieutique promulguée en Août 2018 qui constitue un cadre légal de référence en matière de développement agrosylvopastoral et halieutique, et de nouveaux textes qui ont été préparés (le code domanial et foncier) ou doivent encore l'être (le futur code rural) devront encore être au plus tôt promulgués.

Retour sur le projet non promulgué du Code pastoral tchadien

Léa — 2022-02-10T15:15:54Z

Maître de Conférences en Droit, Université de N'Djaména. Juriste à l'Observatoire du Foncier au Tchad, Enseignant, chercheur et consultant en droit foncier.
Dans un pays confronté à une multitude de conflits nés de la compétition pour l'accès et le contrôle des ressources pastorales, l'adoption d'un arsenal juridique, peu importe son intitulé, constitue un enjeu de premier ordre.

- Elaboration des politiques foncières

Dynamique des activités agricoles et pastorales dans la vallée du Mandoul au Tchad : quelle politique foncière innovante imaginer pour un pâturage apaisé ?

Léa — 2022-02-10T15:11:57Z

L'intervenant est Géographe-aménagiste, enseignant-chercheur à l'Université de N'Djaména, actuellement Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation. Ses travaux de recherche abordent en particulier les questions liées à l'aménagement de l'espace et la gestion ressources naturelles, en particulier la problématique de sécurisation des systèmes pastoraux et l'approche de gestion concertée des ressources pastorales.

Depuis une trentaine d'années, les ressources de la vallée du Mandoul sont soumises à une forte pression agricole et pastorale sans précédent, sous l'effet de la croissance démographique et de l'expansion des activités agricoles et pastorales, pression accentuée de nos jours par l'arrivée massive des réfugiés, chassés par la crise politico-militaire centrafricaine. Alors que l'augmentation de la pression sur les ressources suscitent beaucoup d'enjeux et alimentent de vives tensions entre les différents usagers en compétition sur les ressources de la vallée, la question posée est de savoir quelles sont les modalités d'accès et d'exploitation des ressources naturelles, compte tenu de la diversité des acteurs et de leurs pratiques ? La présente communication porte sur la dynamique des activités agricoles et pastorales dans la vallée du Mandoul. Elle vise à analyser les pratiques d'exploitation des ressources naturelles par les différents acteurs pour appréhender les problèmes de cohabitation soulevés par ces pratiques.

Quels enseignements de l'expérience de l'élaboration du Code Rural et de la Politique Foncière Rurale du Niger ?

Léa — 2022-02-10T15:07:31Z

Vincent Basserie est expert de SalvaTerra en politiques foncières rurales, chef de l'équipe de formulation de la Politique Foncière Rurale du Niger, actuellement assistant technique pour l'élaboration de la réforme foncière agricole guinéenne.
Issa Ousseini est enseignant-chercheur, Université AM de Niamey, Département de Géographie (actuellement en retraite), membre du comité scientifique du Code Rural, recherches focalisées sur la gestion conservatoire des ressources naturelles (eaux, sols, végétation), membre de l'équipe de formulation de la Politique Foncière Rurale du Niger.

Comment le Niger a-t-il élaboré successivement pendant 25 ans de nombreux textes législatifs et réglementaires - le Code rural – mettant en place un mode original de gestion décentralisée et locale du foncier agro-pastoral ? Comment et dans quelles mesures a-t-il été possible d'élaborer consensuellement une réforme globale de ce système mis en œuvre depuis un quart de siècle ?

Quelle démarche pour l'élaboration d'une réglementation foncière communautaire sur le psatoralisme et la transhumance transfrontalière en Afrique Centrale ?

Léa — 2022-02-10T14:57:19Z

Expert Analyste au Département des Affaires Politiques, Paix et Sécurité Point focal sur le thème « Pastoralisme et Transhumance Transfrontalière » en Afrique Centrale

- Elaboration des politiques foncières

Que retenir des trajectoires des politiques de sécurisation du foncier pastoral en Afrique de l'Ouest et du Centre ?

Léa — 2022-02-10T14:43:30Z

Chargé de programme Développement pastoral du pôle Acteurs Ressources et Territoires

L'évolution récente du cadre des politiques publiques se traduit par un soutien marqué aux systèmes pastoraux dans les plus grands pays pastoraux d'Afrique sahélienne comme le Niger, le Mali, la Mauritanie et le Tchad. Dans ces pays, s'observe une trajectoire d'évolution importante des perceptions et une prise de conscience assez générale des États, de leurs partenaires financiers. L'engagement d'une large part de la société civile est aussi une caractéristique de ces dynamiques de réforme des réglementations du foncier agro-pastoral. Cette présentation s'intéressera à la compréhension des enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux du pastoralisme sahélien, ainsi que des jeux d'acteurs qui ont favorisés l'avancement ou le blocage de ces processus de rénovation des politiques foncières en lien avec le pastoralisme mobile.